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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 275.1 - Règlement sur l’enregistrement des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin
Article 1
Versions de la disposition
1. Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants désignent:
«Équipe québécoise de santé porcine» : l’organisme responsable de déterminer les informations requises pour exécuter la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin et le contexte dans lequel celles-ci peuvent être utilisées;
«producteur» : une personne ou société visée par le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec (chapitre M-35.1, r. 280);
«veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin» : l’approche structurée permettant de faciliter la collecte, la compilation et l’analyse systématique des données, avec une diffusion rapide de l’information aux personnes impliquées dans les démarches de contrôle du syndrome reproducteur et respiratoire porcin et pour laquelle l’accord de participation de l’éleveur est disponible à l’adresse suivante: https://vsp.quebec/docs/AccordParticipationVSP.pdf.
En vig.: 2021-04-21
1. Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants désignent:
«Équipe québécoise de santé porcine» : l’organisme responsable de déterminer les informations requises pour exécuter la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin et le contexte dans lequel celles-ci peuvent être utilisées;
«producteur» : une personne ou société visée par le Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec (chapitre M-35.1, r. 280);
«veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin» : l’approche structurée permettant de faciliter la collecte, la compilation et l’analyse systématique des données, avec une diffusion rapide de l’information aux personnes impliquées dans les démarches de contrôle du syndrome reproducteur et respiratoire porcin et pour laquelle l’accord de participation de l’éleveur est disponible à l’adresse suivante: https://vsp.quebec/docs/AccordParticipationVSP.pdf.
